Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 12 janvier 2021. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 2 avril 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2021 par :

Audience publique du 2 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2021, le délégué de gouvernement étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2021 par :

Audience publique du 2 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mikail Ceylan, en remplacement de Maître Faruk Durusu, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2021 par :

Audience publique du 2 avril 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2021 par :

Audience publique du 30 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2021 par :

Audience publique du 30 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2021 par :

Audience publique du 30 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2021 par :

Audience publique du 30 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars

Audience publique du 23 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 décembre 2020. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2021 par :

Audience publique du 16 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2021 par :

Audience publique du 12 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2021 par :

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5 mars 2021, les parties étant excusées.