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12652.pdf
reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12624.pdf
reçoit le recours en la forme dans la mesure des moyens d’annulation présentés, au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12537.pdf
reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12582.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12603.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12504.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13190.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12456.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12983C.pdf
Par jugement rendu à la date du 31 janvier 2001, le tribunal administratif a débouté les époux ...dit l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12891C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 8 janvier 2001, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté les requérants.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12232C.pdf
Le tribunal s’étant appuyé sur les conclusions des experts commis pour débouter CIVALUX S.A. de son recours, celle-ci demande en appel en ordre principal dedit l’appel principal introduit par CIVALUX S.A. non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12976C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 29 janvier 2001 a déclaré le recours en réformation non fondé et en a débouté.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12966C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement à la date du 5 février 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12977C.pdf
29 janvier 2001 a déclaré le recours en réformation non fondé et en a débouté.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12800C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12801C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12369.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12571.pdf
reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12573.pdf
reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12579.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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