Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

La CourEDH11 a eu, à nouveau, l’occasion de se prononcer sur la situation en Italie, mais cette fois-ci dans le cas d’un demandeur d’asile masculin, seul et bien portant, pour retenir que la situation de l’Italie n’aurait rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamnéecondamne le

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Il rejeta également comme non fondées les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par les parties et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les époux ...-... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le requérant aux frais.

Par jugement du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière criminelle, inscrit sous le numéro LCRI 36/2014 du rôle, du 30 octobre 2014, Monsieur .... fut condamné à 3 années d'emprisonnement du chef de coups et blessures volontaires.chambre, siégeant en matière correctionnelle, inscrit sous le numéro 36/2014 du rôle

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le 28 juin 2016, un acte d’écrou, émis par le Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig fut communiqué au ministère des Affaires étrangères et européennes, avec l’indication que Madame ... avait été condamnée par jugement du tribunal correctionnel de et à Luxembourg du 19 mai 2016 pour infractions à la loi sur la vente de substances médicamenteuses et

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Dans son jugement du 16 mai 2017, le tribunal administratif reçut en la forme le recours principal en réformation mais le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.