Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2005 ;Entendu Maître Fernand ENTRINGER en ses précisions complémentaires à l’audience publique du 13 avril 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 18 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER, en remplacement de Maître Patrick WEINACHT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2005 par :

Audience publique du 14 avril 2005Sur question afférente posée par la Cour administrative au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, Maître Nadia Abdelkader a déclaré que le fait par le dispositif de la requête d’appel de se référer à un jugement du 6 octobre 2004 rendu par la première chambre du tribunal administratif devait être la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 mars 2005 et le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005 et Maître Roland Michel en ses observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Carlo Schockweiler, conseiller et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local

Audience publique du 14 avril 2005et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 avril 2005L’arrêt à intervenir statue à l’égard de toutes les parties à l’instance, nonobstant l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience des plaidoiries, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite et que l’appelant a fait déposer une requête d’appel.et lu par la présidente

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005 et Maître Valérie Demeure, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 14 avril 2005Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, la Cour a posé la question de la conformité de la requête d’appel à l’article 41 (1) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, et en l’absence du mandataire de l’appelant à ladite audience, le délégué

Audience publique du 14 avril 2005L’arrêt à intervenir statue à l’égard de toutes les parties à l’instance, nonobstant l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience des plaidoiries, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite et que l’appelant a fait déposer une requête d’appel.et lu par la présidente

Audience publique du 14 avril 2005L’arrêt à intervenir statue à l’égard de toutes les parties à l’instance, nonobstant l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience des plaidoiries, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite et que l’appelant a fait déposer une requête d’appel.et lu par la présidente

Audience publique du 14 avril 2005L’arrêt à intervenir statue à l’égard de toutes les parties à l’instance, nonobstant l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience des plaidoiries, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite et que l’appelant a fait déposer une requête d’appel ainsi qu’un mémoire en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005, Maître Guillaume Deflandre, en remplacement de Maître Mike Erniquin, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2005, Maître Patrick Weinacht, le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch, Maître Marc Elvinger et Maître François Reinard en leurs observations orales.refixe l’affaire pour continuation à l’audience du mardi 15 mars 2005,et lu par la présidente Marion

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 mars 2005 et Maître Stéphanie Lacroix, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, ainsi que Maître Georges Reding, en remplacement de Maître Marc Elvinger, en leurs observations orales.refixe l’affaire pour continuation à l’audience du mardi 15 mars 2005, réserve

Audience publique du 13 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 12 avril 2005Ainsi jugé par : Jean-Mathias Goerens, vice-président, Marc Feyereisen, conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.