Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 20408 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 septembre 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20382 du rôle Inscrit le 19 septembre 2005Audience publique du 13 février 2006Recours formé par Monsieur ... et consorts, Schifflange contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20382 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Numéro 20134 du rôle Inscrit le 19 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20134 du rôle, déposée le 19 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20398 du rôle Inscrit le 23 septembre 2005Audience publique du 8 février 2006 ================================Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Numéro 20320 du rôle Inscrit le 22 août 2005Audience publique du 8 février 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 20320 du rôle et déposée le 22 août 2005 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 20244 du rôle Inscrit le 4 août 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20244 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Numéro 20966 du rôle Inscrit le 30 janvier 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20966 du rôle et déposée le 30 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20403 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005Audience publique du 8 février 2006 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20403 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Numéro 20963 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20963 du rôle et déposée le 27 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Numéro du rôle : 19920 C Inscrit le 8 juin 2005administratif rendu dans l’affaire ayant opposé ... à deux décisions du dit ministre en matière de reconnaissance de diplômesjugement entrepris du 4 mai 2005, n° 18873 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19920C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2005 par Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. N° 20038 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence de la ville d... en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 20038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juillet 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Audience publique du 6 février 2006Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Numéro 20960 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20960 du rôle, déposée le 27 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20962 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006Audience publique du 6 février 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20962 du rôle et déposée le 27 janvier 2006 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20424 du rôle Inscrit le 5 octobre 2005Audience publique du 6 février 2006Allemagne), contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 20424 du rôle et déposée le 5 octobre 2005 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 20033 du rôle Inscrit le 1er juillet 2005contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 20033 du rôle et déposée le 1er juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20312 du rôle Inscrit le 22 août 2005Audience publique du 2 février 2006 ================================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20312 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 19978 du rôle Inscrit le 20 juin 2005contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu la requête, inscrite sous le numéro 19978 du rôle, déposée le 20 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Numéro 19845 du rôle Inscrit le 23 mai 2005contre un arrêté grand-ducal en matière de nominationVu la requête, inscrite sous le numéro 19845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur H., fonctionnaire,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 20340 du rôle Inscrit le 29 août 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2005 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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