Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme (plan d’aménagement général)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23895C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2007 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23956C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2008 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ... ..., demeurant à L-à venir occuper le siège qui est resté vacant au conseil communal de ... suite aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23956C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ... ..., demeurant à L-Vu les actes d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire en réponse à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une délibération du conseil communal de la commune de ... en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23891C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2007 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Appel formé par les époux ... et ..., ... contre un jugement du 19 novembre 2007 (n° 22409 du rôle) ayant déclaré non fondé leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal de et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme (plan d’aménagement général)Vu la requête d’appel inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu l'arrêt rendu le 22 mai 2008 sur une requête d’appel inscrite sous le numéro 23956C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ... ..., demeurant à Là venir occuper le siège qui est resté vacant au conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23728C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 novembre 2007 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch, fort d’un mandat d’interjeter appel de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 26 novembre 2007, pour compte de l’Etat du Grand-Duché deci-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. tendant à la réformation d’une décision du Conseil de Presse du 6 février 2007 lui refusant l’octroi d’une carte de journaliste ;Employé par la société anonyme CLT-UFA S.A. depuis le 22 mars 1988 et en tant que « Responsable de la Présentation » depuis le 11 mai 2001, Monsieur ... introduisit le 25 janvier 2006 auprès du Conseil de Presse une demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. tendant à la réformation d’une décision du Conseil de Presse du 6 février 2007 lui refusant l’octroi d’une carte de journaliste ;Conseil de Presse une demande relative à l’octroi d’une carte de journaliste.Par courrier du 3 mars 2006, la Commission des Cartes du Conseil de Presse s’adressa au directeur de RTL, Monsieur ..., pour lui soumettre plusieurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. tendant à la réformation d’une décision du Conseil de Presse du 6 février 2007 lui refusant l’octroi d’une carte de journaliste ;Employé par la société anonyme CLT-UFA S.A. depuis le 1er avril 2003 en tant que « Animateur-Présentateur & Reporter Stagiaire », Monsieur ... introduisit le 20 janvier 2006 auprès du Conseil de Presse une demande relative à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2008 (n° 22263 du rôle) ayant statué sur un recours formé par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de ... en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 septembre 2007 portant refus de sa demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision implicite de refus du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative de la classer en grade E 4 ;En date du 13 janvier 1997, le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle prit l’arrêté suivant :Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 26 août 1988

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2007 (n° 23160 du rôle) en matière d'activités privées de gardiennage et de surveillanceVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23962C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2008 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 21499a du rôle) rendu sur le recours formé par Monsieur ... ... contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Gambie), de nationalité gambienne, actuellement sans domicile, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 août 2007, par laquelle il s’est vu refuser l’octroi d’un statut de tolérance ;définitivement rejeté par un arrêt de la Cour administrative du 22 mars 2007 (n° 22402C du rôle).Par courrier du 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de l’Emploi du 22 mai 2007 portant refus de la garantie de la créance salariale par lui invoquée dans le cadre de la faillite de la société ... et d’une décision confirmative du 17 août 2007 prise sur recours gracieux ;L’autorisation prévue est constatée par la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire de et à Luxembourg, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 août 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’un statut de tolérance ainsi que d’une décisionUne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. à Buea (Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 avril 2008 ordonnant son placement au Centre de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 22771 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé la société anonyme ... s.à r.l. à l'Etat en matière de permission de voirieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23993C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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