Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2018 par :

Audience publique du 3 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Magali GONNER, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2018 par :

Audience publique du 3 juillet 2018et lu à l'audience publique du 3 juillet 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cristofor MACOVEI et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 3 juillet 2018et lu à l'audience publique du 3 juillet 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2018. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par une décision nonSerge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 29 juin 2018et lu à l’audience publique du 29 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 juin 2018Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’association momentanée ..., ainsi que Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 28 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 28 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2018.et lu à l’audience publique du 28 juin 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 28 juin 2018

Audience publique du 28 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Vallet et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2018. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 juin 2018 par

Audience publique du 28 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2018. __________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie WATY, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2018. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas THIELTGEN et Mélanie TRIENBACH et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2018.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mai 2018.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 11 octobre 2016,

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique DE MEESTER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2018.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 28 juin 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Marc Baden et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.et lu à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique DE MEESTER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2018.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 28 juin 2018