Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Assignon Kokouda AKAKPO, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique extraordinaire du 4 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 4 octobre 2018

Audience publique du 4 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2018. _______________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 3 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2018 par :

Audience publique du 3 octobre 2018Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2018.S’il est vrai que, tel que cela a été retenu à travers le jugement du

Audience publique du 3 octobre 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2018.A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 3 octobre 2018Le premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2018.

Audience publique du 3 octobre 2018Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

Audience publique du 2 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 2 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 2 octobre 2018Maître Françoise NSAN NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2018.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre

Audience publique du 2 octobre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2018, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2018.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du

Audience publique du 27 septembre 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2018 par la soussignée, Hélène Steichen, juge au tribunal

Audience publique du 27 septembre 2018gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2018.et lu à l’audience publique du 27 septembre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 26 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2018 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier

Audience publique du 25 septembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Lydie LORANG, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Marc THEWES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 25 septembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller,

Audience publique du 25 septembre 2018Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs explications respectives à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________Par courrier électronique adressé au greffe du tribunal administratif du 21 septembre 2018, le

Audience publique du 24 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2018. ______________________________________________________________________________audience publique des plaidoiries, le