Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 28 décembre 2000 a déclaré le recours en annulation irrecevable et a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 24 janvier 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.

Par jugement rendu le 29 janvier 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

dit l’appel cependant non fondé et en déboute;

Considérant que cette qualification de la prestation litigieuse qui, à la supposer appropriée, aurait à elle seule suffi à débouter le requérant de son recours, ne rencontre pas l’adhésion de la Cour ;par substitutions de motifs à ceux des premiers juges , dit le recours originaire non fondé et en déboute ;

au fond le dit non fondé et en déboute ;

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 11 janvier 2001, a déclaré le recours en annulation non fondé et en a débouté la demanderesse avec condamnation aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 8 janvier 2001, a reçu le recours en réformation en la forme et au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.dit l’appel non fondé et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;