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37747C.pdf
Par jugement du 2 mars 2016, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclara le recours subsidiaire en annulation recevable en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta les consorts ..., tout en les condamnant aux dépens de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36771.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36475.pdf
Il y a lieu de rappeler que votre mandant est débouté de sa demande d’asile depuis le 27 octobre 2005.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36746.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36929.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36231.pdf
déboute les demandeurs, ainsi que Monsieur ... et Madame ... de leurs demandes respectives en condamnation de l’administration communale de la Ville de Luxembourg au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36872.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant, en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36543.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que les décisions portant retrait du droit de séjour seraient justifiées en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le délégué du gouvernement estime pour sa part que les décisions portant retrait du droit de séjour seraient justifiées en fait et en droit, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36764.pdf
Il y a tout d'abord lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en date du 15 juin 2015 et qu'il est dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37853C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 avril 2016 (no 36374 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’L’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37786C.pdf
Lors de la deuxième altercation, l’oncle lui aurait déboité l’épaule.En conséquence, il y aurait lieu d’annuler sinon de réformer le jugement dont appel l’ayant débouté de sa demande de protection internationale dans le sens de lui voir attribuer le statut de réfugié, sinon le bénéfice de la protection subsidiaire et de voir annuler en conséquence l’ordre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37856C.pdf
En droit, l’appelant reproche aux premiers juges d’avoir suivi la thèse étatiqu e et de l’avoir débouté de sa demande de protection internationale.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37494C.pdf
déclare l’appel non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36302.pdf
Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 750 euros.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36140.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36301.pdf
Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 750 euros.au fond, le dit non-justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36191.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37787.pdf
Par requête séparée, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2016, inscrite sous le numéro 37810 du rôle, il fit encore introduire une demande tendant à l’institution d’un sursis à exécution par rapport à la décision susmentionnée du 1er avril 2016, demande dont il fut débouté par une ordonnance du président du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36256.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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