Décisions des juridictions administ. depuis leur création

greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef auprès de la Police grand-ducale, demeurant à L-d’une décision du ministre de la Justice du 28 janvier 2005 rejetant sad’un arrêté du ministre de la Justice du 14 janvier 2005

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20400 du rôle Inscrit le 23 septembre 2005Audience publique du 22 février 2006 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20400 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20468 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005Audience publique du 22 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20468 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2005 par

N° 20425 du rôle Inscrit le 6 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle : 19726 C Inscrit le 25 avril 2005Recours introduit par , contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiAppel (jugement entrepris du 16 mars 2005, n° 18703 du rôle)demeurant à L-, rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 16 mars 2005, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation,

Numéro du rôle : 19322 C Inscrit le 17 février 2005Appel (jugement entrepris du 10 janvier 2005, n° 18134 du rôle)Vu la signification dudit mémoire en réponse par exploit d’huissier de justice Guy Engel en date du 11 avril 2005 à l’administration communale de la Ville de Luxembourg et à la société à responsabilité limitée de droit allemand ...Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21022 du rôle Inscrit le 13 février 2006Audience publique du 21 février 2006 =======================contre une décision du directeur de ..... de Luxembourg en matière d'accès à .....Vu la requête déposée le 13 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la

N° 20292 du rôle Inscrit le 16 août 2005Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête, inscrite sous le numéro 20292 du rôle et déposée le 16 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit

Numéro 20266 du rôle Inscrit le 9 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 20266 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2005 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 20326 du rôle Inscrit le 23 août 2005contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 août 2005 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 20918 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006Audience publique du 20 février 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20918 du rôle et déposée le 17 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert MORO, avocat à la Cour, assisté par

N° 20440 du rôle Inscrit le 12 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 20353 du rôle Inscrit le 2 septembre 2005contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 20353 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2005 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

En date du 17 janvier 2005, le ministre de l’Environnement émit un nouvel arrêté n° 1/02/0572/A portant autorisation pour l’installation et l’exploitation de la station d’épuration prévisée, cet arrêté spécifiant dans son article 2 qu’il remplace l’arrêté antérieur du 22 juin 2004.Par jugement du 11 avril 2005, le tribunal prononça la radiation du rôle du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20991 du rôle Inscrit le 8 février 2006Audience publique du 16 février 2006Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20991 du rôle et déposée le 8 février 2006 au greffe du tribunal administratif par

Numéro du rôle : 20163 C Inscrit le 27 juillet 2005Audience publique du 14 février 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et deAppel (jugement entrepris du 27 juin 2005, n° 19276 du rôle)rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 27 juin 2005, à la requête de l’actuelle appelante tendant à l’

Cette délibération du 28 juin 1993 fut approuvée par le ministre de l’Intérieur en date du 1er mars 1994 sur base de l’article 9 de la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes, entre-temps abrogée.Conformément aux dispositions de l’article 14, 4. de la loi précitée du 16 mai 1975, le syndic

N° 20302 du rôle Inscrit le 18 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20302 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 août 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20277 du rôle Inscrit le 11 août 2005Audience publique du 13 février 2006Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20277 du rôle, déposée le 11 août 2005 au greffe du

N° 20385 du rôle Inscrit le 19 septembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du 27 juillet 2005 du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, déclarant leur demande en obtention du statut de réfugié non fondée, ainsi que contre une décision de refus confirmative