Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 9 mars 2005 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mars 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 mars 2005 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mars 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 mars 2005

Audience publique du 8 mars 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2005

Audience publique du 8 mars 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mars 2005 et Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par :

Audience publique du 7 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bakhta TAHAR, en remplacement de Maître Marco FRITSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par :

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Barbara NAJDI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par :

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par :

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lise REIBEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par :

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra FADI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge, en

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par :

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2005. ________________________________________________________________________

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2005. __________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 2 mars 2005.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005