Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 janvier 2019gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 janvier 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 29 janvier 2019et lu à l’audience publique du 29 janvier 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs explications respectives à l’audience publique du 10 janvier 2019.

Audience publique du 29 janvier 2019et lu à l’audience publique du 29 janvier 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs explications respectives à l’audience publique du 10 janvier 2019.

Audience publique du 29 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Julie WARNECKE, en remplacement de Maître Joram MOYAL, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 janvier 2019.

Audience publique du 28 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2019 par :

Audience publique du 28 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 28 janvier 2019 par le vice-présent, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 28 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Kléthy, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018. ________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pierre Goerens et Madame le délégué du

Audience publique du 28 janvier 2019Maître Elise DEPREZ, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 28 janvier 2019, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 28 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 25 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 janvier 2019et lu à l’audience publique du 25 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 janvier 2019et lu à l’audience publique du 25 janvier 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 25 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 24 janvier 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles Lauer et Maître Martine Lamesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2018.et lu à l’audience publique du 24 janvier 2019 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 24 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 24 janvier 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas