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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelant de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 mai 2016 (n° 37326 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er décembre 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 4 février 2016, l’Etat fait régulièrement entreprendre le jugement précité du 11 janvier 2016 dont il sollicite la réformation sinon l’annulation dans le sens de voir débouter Monsieur ... de son recours initial en disant que celui-ci n’est pas justifié.Eu égard à l’issue du litige, il y a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. déboute le demandeur de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que les demandeurs sont également à débouter de leurs demandes de protection internationale.au fond, déclare le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 avril 2016 (n° 36319 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 avril 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre deL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. partant en déboute les appelants ;déboute les appelants de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2013, Monsieur ... fit introduire un recours contentieux à l’encontre de la décision ministérielle précitée du 14 octobre 2013, recours qui fut favorablement accueilli par le tribunal administratif par jugement du 6 août 2014, n°33583 du rôle, mais dont il fut débouté en appel par unEtant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 mars 2016 (n° 36581 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 mars 2016 (no 35988 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 décembre 2014 portant refus de lui accorder un sursis à l’éloignement ;Votre mandant a été définitivement débouté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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