Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais ;

Monsieur ... fut condamné le 30 novembre 2015, par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, à une amende correctionnelle decondamne le demandeur aux frais.

tendant à voir condamner tant l’Etat que la nouvelle sociétécondamne l’Etat aux frais des deux instances d’appel.

tendant à voir condamner tant l’Etat que la nouvelle sociétécondamne l’Etat aux frais des deux instances d’appel.

Par un jugement du 14 juillet 2016, le tribunal de police de Luxembourg aurait condamné les époux ... à une amende ducondamne la société ... aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.- euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, précitée : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat à payer à la société demanderesse un montant de 500.- euros à titre d’

condamne la requérante aux frais.

Ensuite, indépendamment des questions de propriété ou de servitude, l'aménagement d'un garage tel que sollicité par votre mandant aboutirait à condamner la ruelle.En autorisant l’aménagement de ce passage en garage fermé, le bourgmestre serait ainsi amené à condamner complètement l’accès par ledit passage aux terrains situés en arrière-position et prendrait

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties requérantes aux frais.

condamne Monsieur ... aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 16 août 2017 irrecevable, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.