Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vânia FERNANDES et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 octobre 2015.attestant qu’aucune licence d’utilisation n’a été sollicitée et de l’attestation de l’ingénieur civil chargé de suivre les

Audience publique du 17 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2015.Le père aurait été condamné à une peine d’emprisonnement de 28 mois, suite à une instruction qui ne se serait orientée qu’à

Audience publique du 16 novembre 2015En effet, dans les cinq avis le médecin délégué a retenu que vos mandants ne nécessitent pas d’une prise en charge médicale dispensée au Luxembourg dont le défaut entraînerait pour eux des conséquences d’une exceptionnelle gravité et que par conséquent vos mandants ne remplissent pas les conditions médicales pour

Audience publique du 16 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert Reuter et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015.Lors de sa séance publique du 25 juillet 2013, le conseil communal de ....., désigné ciaprès par le « conseil communal »,

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de son

Audience publique du 16 novembre 2015Considérant que la prise en charge de ... peut être réalisée dans le pays d’origine (l’état de santé de ... ne nécessite pas une prise en charge médicale dispensée au Luxembourg dont le défaut entraînerait pour elle/lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, par conséquent ...l’existence d’un danger ou non dans le

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa

Audience publique du 16 novembre 2015du champ d’application à certaines personnes morales aurait été motivé par le souhait du législateur d’assurer une protection adéquate des énergies renouvelables et de ne pas pénaliser les personnes achetant leurs logements à des promoteurs privés ou publics.L'indication par la partie publique, au-delà de la phase

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Jean-Jacques LORANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015.doit répondre aux prévisions de l’article 5, alinéa 3, selon lesquelles

Audience publique du 12 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Daniel BAULISCH en leurs plaidoiries respectives, de même que Monsieur ... en ses explications à l'audience publique du 29 octobre 2015.Par courrier daté au 24 avril 2013 le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg a saisi le

Audience publique du 12 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Caroline PESCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2015.Par un transmis du 18 mai 2012, le directeur général de la police grand-ducale, ci-après « le directeur général », chargea le

Audience publique du 11 novembre 2015Avant tout progrès en cause, il importe de préciser que le droit de réclamation pour le personnel du cadre policier est régi par l'article 57 de la loi modifiée du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force Publique qui dispose que « Tout militaire a le droit de réclamer individuellement contre tout acte

Audience publique du 11 novembre 2015Considérant que la prise en charge de Monsieur ... peut être réalisée dans le pays d’origine (l’état de santé de Monsieur ... ne nécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, par conséquent Monsieur ... ne remplit pas les conditions médicales

Audience publique du 24 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 27 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy HOFFMANN, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Maître Sébastien TOSI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.

Audience publique du 27 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy HOFFMANN, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Maître Marc LENTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015. ___________________________________________________________________________Le 15 décembre 2009, le collège des

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc Olinger et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2015.Par missive du 10 octobre 2012, le ministre s’adressa une nouvelle fois au commissaire du gouvernement chargé de l’

Audience publique du 11 novembre 2015tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 6 août 2014 portant refus de sa candidature en vue d’un emploi de chargé d’éducation à durée déterminée dans un lycée ou lycée technique public ;En date du 8 juillet 2014, Monsieur ... posa

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Jean-Marie Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.Le 15 décembre 2009, le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, ci-après

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Jean Minden en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître