Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2014 par :

Audience publique du 30 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2014, par le vice-président, en présence

Audience publique du 30 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 janvier 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 30 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 30 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 30 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 21 janvier 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 30 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 30 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 janvier 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 30 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 30 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 janvier 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 18 décembre 2013.et lu à l’audience publique 29 janvier 2014, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Massica Bentahar et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2014, par le vice-président Claude Fellens, en présence du greffier Judith

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 janvier 2014, par le vice-président, en

Audience publique du 28 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 27 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013. ________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claver MESSAN, en remplacement de Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2014 par :

Audience publique du 27 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 23 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 23 janvier 2014du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 janvier 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.