Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 20450 du rôle Inscrit le 13 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2005 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20498 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005Audience publique du 13 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20498 du rôle, déposée le 24 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20512 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005Audience publique du 13 mars 2006 ==============================Recours formé par l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du

N° 20431 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2005 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 20470 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2005 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

N° 20475 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 20475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

N° 20636 du rôle Inscrit le 11 novembre 2005contre deux décisions de l’association syndicale du remembrement de Dellen en matière de remembrementVu la requête déposée le 11 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21079 du rôle Inscrit le 2 mars 2006Audience publique du 8 mars 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21079 du rôle, déposée le 2 mars 2006 au

Numéro du rôle : 19764 C Inscrit le 3 mai 2005Appel de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposé la société de droit allemand ...GmbH à une décision de la ministre des Travaux publicsjugement entrepris n° du rôle 17073 du 24 mars 2005)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

Numéro du rôle : 20245 C Inscrit le 5 août 2005Audience publique du 7 mars 2006Recours formé par l’administration communale de Diekirch dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposé ...et consorts à une décision du bourgmestre de la commune de Diekirchjugement entrepris du 29 juin 2005, n° 18819 du rôle)Vu l’acte d’

N° 20347 du rôle Inscrit le 31 août 2005tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus découlant du silence observé pendant plus de trois mois par le ministre du Travail et de l’Emploi d’annuler, suite à sa demande du 28 février 2005, l’examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien à l’Inspection du Travail et des Mines, session

N° 20335 du rôle Inscrit le 29 août 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2005 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21045 du rôle Inscrit le 21 février 2006Audience publique du 2 mars 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21045 du rôle et déposée le 21

Numéro 20041 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’accès au dossier administratifVu la requête inscrite sous le numéro 20041 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2005 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 20042 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’accès au dossier administratifVu la requête inscrite sous le numéro 20042 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2005 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro du rôle : 20173 C Inscrit le 28 juillet 2005Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une délibération du conseil communal de XXX et une décision duministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsAppel (jugement entrepris du 22 juin 2005, nos 18663 et 18727 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20173C du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20167 du rôle Inscrit le 27 juillet 2005Audience publique du 22 février 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2005

greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef auprès de la Police grand-ducale, demeurant à L-d’une décision du ministre de la Justice du 28 janvier 2005 rejetant sad’un arrêté du ministre de la Justice du 14 janvier 2005

greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef auprès de la Police grand-ducale, demeurant à L-d’une décision du ministre de la Justice du 28 janvier 2005 rejetant sad’un arrêté du ministre de la Justice du 14 janvier 2005

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20473 du rôle Inscrit le 17 octobre 2006Audience publique du 22 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à