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24083C.pdf
un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2008 (n° 23331 du rôle) rendu dans le cadre d’un recours introduit par M.Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24083C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 15 février 2008 par le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER au nom de l’Etat, sur base d’un mandat lui conféré le 11 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23522.pdf
de l’arrêté grand-ducal du 21 mars 2006 le détachant à l’Administration des Bâtiments publics ;d’une décision ainsi désignée du 21 février 2006 du ministre des Travaux publics portant à la connaissance du ministre de la Fonction publique qu’il sera détaché vers l’Administration des Bâtiments Publics à partir du 13 mars 2006 ;d’une décision ainsi désignée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24531.pdf
établie et ayant son siège social à XXXX, XXXX, rue XXXX, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro XXXX, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, la requête s'inscrivant dans le cadre d'un recours en annulation déposé au fond le 9 juin 2008, inscrit sous le numéro 24475 du rôle, dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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24515.pdf
Vu la requête déposée le 19 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXXX, société d'ingénieurs-conseils, établie et ayant son siège social à XXXX XXXX, XXXX, rue XXXX, représentée par son conseil d'administration actuellement
- Instance : Référé
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24114C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24114C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 février 2008 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lerespectivement d'éloignement sous-jacente à pareil ordre de quitter le territoire et2) d'un régime de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23951.pdf
D) contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extraditionD), ayant demeuré à L-actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Diez (D), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 16 octobre 2007 accordant une extension d’extradition sollicitée par les autorités allemandes pour l’exécution d’une mesure privative de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23859.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 septembre 2007 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour, sinon d’un statut de tolérance ;Après avoir été débouté de sa demande d’asile introduite le 17 octobre 2005 auprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24000.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 septembre 2007 portant refus d’une autorisation de séjour pour le Grand-Duché de Luxembourg dans son chef, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre intervenue en date du 8 janvier 2008 sur recours gracieux ;Sa demande en obtention du statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22984.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 16 mars 2007, référencé sous le numéro 1/02/0130/C portant autorisation de procéder à une modification substantielle de l’aéroport de Luxembourg établi à Findel, sur base de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;A la suite d’une demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23650.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 août 2007 portant rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée au sens de l’article 11 de la loi du 3 avril 1996 portant création 1. d’une procédure relative à l’examen d’une demande d’asile, 2.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23398.pdf
fonction, établie à l’Hôtel de Ville de Luxembourg à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 16 mars 2007, référencé sous le numéro 1/02/0130/C portant autorisation de procéder à une modification substantielle de l’aéroport de Luxembourg établi à Findel, sur base de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23537.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et de Madame A., née leAfrique du Sud), de nationalité sud-africaine, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 août 2007 portant refus d’un permis de travail en faveur de Madame A. pour un poste d’employée commerciale auprès de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23630.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 septembre 2007, par laquelle il s’est vu refuser l'entrée et le séjour au pays et lui ordonnant de quitter le territoire ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par laquelle une requête tendant à l’institution d’une mesure de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23945C.pdf
contre un arrêté du ministre de l’Environnement du 21 décembre 2006 n° 1/97/01/0188/B modifiant ponctuellement un arrêté antérieur du 30 juin 2003 n° 1/97/0188/A accordant à la société S.L.R., sur base de la législation sur les établissements classés et sous les conditions y plus amplement prévues, l’autorisation de procéder à l’extraction des laitiers,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23560.pdf
contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de sites et monuments nationauxtendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 24 juillet 2007 proposant au classement comme monument national en raison de son intérêt historique, architectural
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23559.pdf
contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherchetendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 24 juillet 2007 proposant au classement comme monument national en raison de son intérêt historique, architectural et esthétique le « Marienthalerhof », dont
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22066.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 4 août 2006, approuvant la délibération du conseil communal de Beckerich du 20 juin 2006 portant adoption définitive du plan d’aménagement général, parties graphique et écrite, ainsi que de cette décision d’adoption définitive du conseil communal du 20Lors
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23254a.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 avril 2007, portant rejet de la demande d’autorisation de séjour de Monsieur ..., ainsi que de la décision du même ministre du 30 mai 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23254.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 avril 2007, portant rejet de la demande d’autorisation de séjour de Monsieur ..., ainsi que de la décision du même ministre du 30 mai 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23784.pdf
Turquie), de nationalité turque, tendant principalement à l’annulation, et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 décembre 2007, portant déclaration d’incompétence à connaître de sa demande en obtention du statut de réfugié, au motif que la compétence afférente reviendrait à la Roumanie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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