Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mai 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2019 par la soussignée, Hélène

Audience publique du 16 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 16 mai 2019 par le vice-président, en présence

Audience publique extraordinaire du 12 octobre 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018.dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé

Audience publique du 15 mai 2019la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitiment empêchés, statuant contradictoirement en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mai 2019 par Hélène Steichen, juge, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 15 mai 2019Maître Aline CONDROTTE, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Tel que soulevé et discuté à l’audience publique, la loi du 18 décembre 2015

Audience publique du 15 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.A l’audience publique des plaidoiries et sur question soulevée d’office par le tribunal en ce qui concerne sa compétence quant à la

Audience publique du 15 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire du demandeur fit valoir qu’à défaut d’avoir porté atteinte aux

Audience publique du 15 mai 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question quant au défaut

Audience publique du 14 mai 2019A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du document intitulé « note de plaidoiries » déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 février 2019.et lu à l’audience publique du 14 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 14 mai 2019et lu à l’audience publique du 14 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 mai 2019et lu à l’audience publique du 14 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 mai 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 mai 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 14 mai 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 mai 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 13 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2019.et lu à l’audience publique du 13 mai 2019, par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 10 mai 2019et lu à l’audience publique du 10 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 10 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholazadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 10

Audience publique du 10 mai 2019et lu à l’audience publique du 10 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2019 par :

Audience publique du 8 mai 2019Maître Mimouna LARBI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par courrier du 7 mai 2019, le délégué du gouvernement a marqué