Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005

Audience publique du 17 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005

Audience publique du 16 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANACOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 mars 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2004 par :

Audience publique du 16 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COY, en remplacement de Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge

Audience publique du 16 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sandrine DAMYCHOMETON en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2005 par :

Audience publique du 16 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2005 par :

Audience publique du 16 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005 en présence de Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Jean-Louis UNSEN, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2005 par :

Audience publique du 16 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 16 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie GREDEN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 15 mars 2005

Audience publique du 15 mars 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mars 2005 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

Audience publique du 15 mars 2005

Audience publique du 15 mars 2005

Audience publique du 14 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 28 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005 par :

Audience publique du 14 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005 en présence de Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005