Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.

Audience publique du 4 février 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 février

Audience publique du 4 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er février 2019et lu à l’audience publique du 1er février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er février 2019Maître Julie DE CILLIA, en remplacement de Maître Aurélia COHRS, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 février 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2019, par la soussignée,

Audience publique du 31 janvier 2019

Audience publique du 31 janvier 2019gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 31 janvier 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 31 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 janvier 2019.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Dos Santos, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie ANEN, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2019.

Audience publique du 31 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2019. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 janvier 2019, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 30 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, Maître Jean-François Steichen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 30 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2019 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge, Stéphanie Lommel, juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre

Audience publique du 30 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 janvier 2019Par avis du 21 mars 2018, le tribunal a indiqué que lors de l’audience publique du 20 mars 2018, il a autorisé le litismandataire de Madame ... à déposer un mémoire supplémentaire exclusivement par rapport aux pièces déposées par la CSSF à l’appui de son mémoire en duplique.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2019

Audience publique du 29 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2019 par :

Audience publique du 29 janvier 2019ils furent encore informés que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 22 janvier 2019 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de leur part, leur recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc

Audience publique du 29 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAKHI, en remplacement de Maître Stéphanie COLLMANN, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019. ___________________________________________________________________________