Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
28668.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28661.pdf
au fond, déclare les recours non justifiés et en déboute ;au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29522.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29513.pdf
Or, les demandeurs soulèvent à l’égard de ce volet du règlement grand-ducal en question l’exception d’illégalité, au motif que la Macédoine envisagerait, respectivement s’apprêterait à adopter des mesures législatives permettant de sanctionner les demandeurs d’asile déboutés dans les pays de l’Union Européenne et rapatriés en Macédoine, respectivement lesOr,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29511C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 octobre 2011 (no 28528 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 mars 2011 portant rejet de leur demande en obtention d’une protection internationale et à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29518.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29520C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 octobre 2011 (no 28605 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 avril 2011 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale et à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29479C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 octobre 2011 (no 28608 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 avril 2011 portant rejet de leur demande en obtention d’une protection internationale et à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28234.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29501.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28484.pdf
Vous n'êtes pas sans savoir que votre mandant a été définitivement débouté d'une première demande d'asile en date du 29 janvier 2004 et d'une demande de protection internationale déposée le 31 janvier 2008 par jugement du Tribunal administratif du 9 juin 2008.A cet égard, le demandeur fait la distinction entre la décision de tolérer un demandeur d’asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29213.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29231.pdf
Toute l'histoire aurait débuté en février ou mars 2009 quand un dénommé ... serait venu chez vous à la maison afin de solliciter votre aide.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29498.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29500.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.reçoit en la forme le recours en annulation introduit contre la décision ministérielle du 3 novembre 2011 de statuer sur le bien-fondé de la demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29497.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29496C.pdf
partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28593.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29499.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28669.pdf
Après avoir été débouté de leur demande de protection internationale par les autorités françaises, ils seraient rentrés en Macédonie le 15 février 2011.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 385
- Page 386
- Page 387
- Page 388
- Page 389
- ...
- Page suivante