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36888C.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 juillet 2015, l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes du 13 décembre 2013
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37737C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er mars 2016 (n° 35714 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation formé contre une décision du Chef d’Etat-Major de l’armée du 15 décembre 2014 portant confirmation de la décision du Chef d’Etat-Major adjoint de l’armée du 24 novembre 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36309-36310.pdf
au fond, les déclare non justifiés et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36264.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36700.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36392.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36928.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36479.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37852.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 8 juin 2015, portant le numéro 34929 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 3 juillet 2014.Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par jugement du Tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36891.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37392.pdf
auraient débuté le jour ou votre fils se serait lié d'amitié avec sa future épouse.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37999.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.au fond, déclare le recours principal en réformation dirigé contre ces trois décisions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34893.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37627C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelant de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37303.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36363.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36432.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36476.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37191.pdf
Or, ce principe n’est pas transposable de manière aussi évidente s’agissant de l’application de la nouvelle loi aux instances en cours, qui par hypothèse, ont débuté sous l’empire de la loi ancienne.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36510.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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