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18121.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18110.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17567.pdf
condamne l’administration communale de la Ville d’Echternach à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 500.-la condamne également aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18221.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18196.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17046.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18047.pdf
condamne les demandeurs aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17242.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17601.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17045.pdf
condamne les demandeurs aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17608.pdf
condamne le demandeur au frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17397.pdf
Les demandeurs font valoir que le dépôt de la seconde demande d’asile s’expliquerait par le fait que Monsieur ... aurait reçu de la part de son père un jugement aux termes duquel il aurait été condamné à une peine de prison au motif d’un prétendu trafic d’armes.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16637C-2.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17654.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17614.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17611.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17569.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17460.pdf
condamne les demandeurs aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17524.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17518.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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