Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Grégori TASTET, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2016.Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les circonstances particulières susceptibles de justifier sa décision de

Audience publique du 3 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Grégori TASTET, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2016.Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les circonstances particulières susceptibles de justifier sa décision de

Audience publique du 3 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Grégori TASTET, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2016.Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les circonstances particulières susceptibles de justifier sa décision de

Audience publique extraordinaire du 3 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et

Audience publique du 3 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2016 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif fixant les délais pour déposer des mémoires supplémentaires tel qu’ordonné

Audience publique du 3 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2016.Elle estime encore que les premiers juges auraient eu tort de lui reprocher de ne pas avoir cherché la protection des autorités en charge de la sécurité et de l’ordre publics,

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016.En l’occurrence, la commune de Mamer n’

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Leyla Guirbuzel, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________Considérant

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2016.rights institution in 2012 being a particularly significant change.recherché par les autorités turques, étant donné

Audience publique du 2 mai 2016laisse les frais à charge de la partie demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2016, par

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016.Par décision du 22 février 2016, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le lendemain, le ministre de l'Immigration

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016disposition de documents de voyage valables, lorsque l’intéressé ne dispose pas des

Audience publique du 28 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016.laissé dormir dans la salle d'entraînement et il aurait fait des démarches pour

Audience publique du 28 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2016 ;dossier également comme étant complet et qu’il allait donc transmettre le dossier à l’

Audience publique du 28 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Karine EVORA, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2016.2008 », au motif qu’une vérification avait révélé qu’il ne remplissait plus les

Audience publique du 28 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2016. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suite à sonAu-delà du fait que la Cour partage également

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 27 avril 2016auraient demandé si « Tu n'as pas encore changé ton opinion?Vous auriez également fait partie de différentes commissions, dont celle chargée des logements ou de l'enregistrement de nouveaux habitants.Vous dites qu'ils pollueraient l'environnement et que les stations d'épuration ne résisteraient pas à cette charge.conseillé