Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015.Finalement, elle insiste encore sur le fait qu’une notification ne se présumerait pas et que la charge de la preuve de l’

Audience publique du 24 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l'audience publique du 17 novembre 2015.Les premiers juges ont ainsi valablement pu dégager, à partir des éléments et pièces du dossier, que l’appelant avait déclaré devant la police grand-ducale et devant

Audience publique du 24 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2015.neurologique dont souffre l’enfant ... ... est ancienne et ne peut plus être considérée comme grave » et que « l’

Audience publique du 24 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Isabelle GIRAULT, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2015.En votre qualité de gérant vous étiez en charge de la gestion journalière de la société ...Considérant le fait qu'en votre

Audience publique du 24 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendue en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 novembre 2015.En votre qualité de gérant vous avez été en charge de la gestion journalière pour les années 2011, 2012 et 2013.Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision

Audience publique du 23 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2015. ________________________________________________________________________ __Suite à cette entrevue, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Audience publique du 23 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015.Suite aux élections communales de mars 2014, le parti SNP serait devenu majoritaire dans leur commune, de sorte qu’à

Audience publique 23 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime BOUCHRA-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2015. _____________________________________________________________________Or, en l’espèce, outre que le demandeur n’a pas indiqué laquelle des

Audience publique extraordinaire du 20 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth

Audience publique du 19 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Philippe Penning, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2015.Par jugement du 22 juillet 2015, le tribunal déclara le recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur avec charge

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2015. ___________________________________________________________________________l’éloignement en raison de l’état de santé de Monsieur ..., demande à laquelle

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.

Audience publique du 19 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015.

Audience publique du 19 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude VERITER, en remplacement de Maître Jean-Louis SCHILTZ en sa plaidoirie et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en ses explications à l’audience publique du 12 novembre 2015.pas lieu de statuer sur les recours subsidiaires en annulation et fixa l’

Audience publique du 18 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Thibault Chevrier, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015.Ce

Audience publique du 18 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2015.Par un courrier du 27 décembre 2013, Madame ... introduisit une demande d’

Audience publique du 18 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Thibault Chevrier, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015.