Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 2 mai 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2005 par : Mme Lenert,

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2005 par :

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Il est encore constant que le demandeur, confronté au rapport de police précité, n’a fourni d’explications y relatives ni par

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005

Audience publique du 27 avril 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 27 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005

Audience publique du 27 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Virginie ADLOFF et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé,

Audience publique du 27 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005 par :

Audience publique du 27 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005 par :

Audience publique du 26 avril 2005

Audience publique du 26 avril 2005

Audience publique du 25 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN s’étant rapporté à son mémoire à l’audience publique du 20 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2005 par :

Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 avril 2005, en présence de Maître Anissa BALI et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux référées à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2005.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2005.

Audience publique du 21 avril 2005

Audience publique du 21 avril 2005