Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, de même que Maître Murielle ZINS, en

Audience publique du 7 juillet 2020Vu le courriel de Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING du 2 juillet 2020 informant la Cour qu’il se rapporte aux écrits déposés pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et ne comparaîtra pas à l’audience publique du 2 juillet 2020 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 7 février 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Le vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.

Audience publique du 6 février 2019Vu l’avis du tribunal administratif du 27 avril 2018 fixant l’affaire à l’audience publique du mercredi, 5 décembre 2018, pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 6 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2019 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du 6 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre REUTER, Maître Claude BLESER et Maître Christian JUNGERS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 6 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2019 par :

Audience publique du 6 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Manon RISCH, en remplacement de Maître Joëlle CHRISTEN, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 6 février 2019 par : Thessy Kuborn,

Audience publique du 6 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Clément Martinez, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2019 par :

Audience publique du 6 février 2019Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2019. ___________________________________________________________________________Il est apparu lors de l’audience

Audience publique du 6 février 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 5 février 2019et lu à l’audience publique du 5 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 février 2019Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2018 par la soussignée,

Audience publique du 5 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 février 2019

Audience publique du 5 février 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 février 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2019, par la soussignée,

Audience publique du 4 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2019 par :

Audience publique du 4 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2018.et lu à l’audience publique du 4 février 2019 par le vice-président, en