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une demande d'asile en France et que vous en avez été débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Après avoir été définitivement débouté par arrêt de la Cour administrative du 22 avril 2008 (n° 23711C du rôle) de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires, Monsieur ... fit introduire par courrier de son mandataire du 9 juin 2009 auprès du ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration une demande tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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le demandeur en sa qualité de demandeur d’asile débouté de sa demande d’asile.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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A l’appui de son recours, le demandeur fait exposer qu’il serait originaire du Nigeria et de confession chrétienne et qu’il aurait été définitivement débouté tant de sa première demande d’asile que de sa seconde demande d’asile.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’Etat.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant actuellement à Luxembourg, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 août 2010 (n° 26840 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 mars 2010 portant refus de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement du 30 juin 2010, le tribunal débouta les époux XXX de leur recours.Partant, c’est à bon droit que les premiers juges ont débouté les époux XXX de leur moyen d’annulation basé sur l’article 3 du règlement grand-ducal précité du 8 juin 1979.Sur base de l’ensemble des développements qui précèdent, il y a lieu dès lors de confirmer les premiers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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L’appel n’étant fondé en aucun de ses moyens, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le dit non justifié, partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 juillet 2010 (no 26726 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 février 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26919.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
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