Décisions des juridictions administ. depuis leur création

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 7 mars 2001, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté les demandeurs.

le dit non fondé et en déboute;

le déclare non fondé et en déboute ;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 15 mars 2001, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 25 avril 2001, a reçu le recours en la forme dans la mesure des moyens d’annulation présentés, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 4 avril 2001, le tribunal administratif a débouté ...Les arguments longuement exposés par le tribunal administratif pour démettre l’actuel appelant de ses moyens et pour le débouter de son recours au fond rencontrent à suffisance de droit les moyens produits en appel devant la Cour, de sorte que celle-ci peut se limiter à s’y

Par jugement rendu à la date du 6 décembre 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté la société Elos avec condamnation aux frais.

Par jugement rendu à la date du 4 avril 2001, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 4 avril 2001, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

le dit non fondé et en déboute;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu le 15 mars 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le demandeur.