Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

convoqué au tribunal et aurait été condamné pour refus de présentation de sa carte d’identité lors d’un contrôle policier, infraction qu’il n’aurait cependant pas commise.condamne les demandeurs aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Il aurait été condamné à une année de prison.Ce que je peux dire, c'est qu'ils l'ont simplement maltraité et pas condamné.Vous dites regretter qu'il n'aurait pas été condamné.De plus, il y a lieu de noter qu'il n'est pas dans la compétence de la police de condamner une personne, mais que cette tâche revient aux juges des tribunauxAjoutons dans ce même

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

n’aurait aucune source de revenus et que son ex-mari ne payerait pas les pensions alimentaires auxquelles il aurait été condamné dans le cadre de leur divorce.condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

intervenue après le meurtre et aurait arrêté le dénommé ... qui aurait, par ailleurs, été condamné par la justice monténégrine et que la police serait présente et opérationnelle sur le territoire monténégrin.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;