Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’intimé aux

condamne le demandeur aux frais .

condamne les demandeurs aux frais.

qui déclare coupable et condamne à une peine de prison ....condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

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