Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.A l’audience des plaidoiries du 15 janvier 2014, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du

Audience publique du 12 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2014 par :

Audience publique du 12 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.A l’audience des plaidoiries, alors que le tribunal est appelé à statuer, dans le cadre de la réformation, sur base de

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.Quant à la portée du recours, sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 février 2014.et lu à l’audience publique du 12 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 12 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.A l’audience des plaidoiries du 15 janvier 2014, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire

Audience publique du 12 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2014 par :

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________il

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le

Audience publique du 11 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2014.A l’audience des plaidoiries du 9 janvier 2014, le mandataire de l’appelante confirma les énonciations du

Audience publique du 11 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 11 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Natacha STELLA, pour l'intimée, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2014.A l’appui de son recours, elle contesta que l’acte de naissance de sa fille constitue un faux et lors de l’audience

Audience publique du 11 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 11 février 2014 au local ordinaire des

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2014 par :

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 janvier 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 janvier 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 6 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014. __________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2014.L’appelant renvoie dans ce contexte encore à quatre attestations testimoniales versées à l’audience des plaidoiries du 28