Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2019 par :

Audience publique du 26 avril 2019Attendu que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative n'était pas représenté à l'audience ;et lu à l’audience publique du 26 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 avril 2019A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité d’un deuxième mémoire en réplique déposé par le litismandataire de Monsieur ... le 14 juin 2018, ce dernier ayant déposé, le même jour à la même heure, un mémoire en réplique pris par rapport au « mémoire

Audience publique du 16 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 8 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Attendu que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative n'était pas représenté à l'audience ;Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 avril 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a attiré l’attention des parties en cause sur le fait que la mesure de placement adoptée en date du 21 mars 2019 et notifiée en date du 22 mars 2019 avait expiré en date du 22 avril 2019, de sorte que le tribunal ne seraitet lu à l’audience publique du 26 avril 2019 par le

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018 à 16.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 25 avril 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques Schonckert, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.En l’espèce, nonobstant la

Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2019.et lu à l’audience publique du 25 avril 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique extraodinaire du 25 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jérôme BACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019.instance et la déclaration du délégué du gouvernement à l'audience publique des plaidoiries

Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jérôme BACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019.première instance et la déclaration du délégué du gouvernement à l'audience publique des

Audience publique du 9 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Lynn FRANK, et Maître Ivanilde DA SILVA MENDES PEREIRA, en remplacement de Maître Claude GEIBEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2019.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 au local

Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jérôme BACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019.et lu à l’audience publique du 25 avril 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Lynn FRANK, et Maître Laurent BACKES, assisté de Maître Ivanilde DA SILVA MENDES PEREIRA, en remplacement de Maître Claude GEIBEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019.Faisant suite à son écrit

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frédéric MIOLI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2019 par :

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana RAIMUNDO FERREIRA, en remplacement de Maître André HARPES, Maître Julie WIECLAWSKI, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30

Audience publique du 24 avril 2019Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 23 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ysaline PEUGEOT, en remplacement de Maître Abou BA, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2019.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller