Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 20888 C Inscrit le 9 janvier 2006Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du conseil de Gouvernement en matière de rappel d’anciennetéAppel (jugement du 30 novembre 2005, n° 19896 du rôle)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 20888C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20698 du rôle Inscrit le 24 novembre 2005Audience publique du 29 mars 2006en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20698 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 novembre 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20722 du rôle Inscrit le 29 novembre 2005Audience publique du 29 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20722 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20628 du rôle Inscrit le 10 novembre 2005Audience publique du 29 mars 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2005 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20732 du rôle Inscrit le 2 décembre 2005Audience publique du 29 mars 2006et la société anonyme ... s.a., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20732 du rôle et déposée le 2 décembre 2005 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20469 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005Audience publique du 29 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2005 par

Numéro du rôle : 20110 C Inscrit le 15 juillet 2005Appel de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposé ...à une décision du directeur du Service National de la Jeunesse et deux décisions de la ministre de la Famille et de l’Intégrationjugement entrepris du 6 juin 2005, nos 18649 et 18913

Numéro 20465 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20465 du rôle, déposée le 17 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

N° 20395 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005en présence des sociétés anonymes XXX s.a. et XXX YYY s.a. en matière de désignation des représentants du personnel aux conseils d’administrationSuite aux élections des délégués du personnel au sein des sociétés XXX s.a. et XXX YYY s.a., les membres élus, à savoir ..., désignèrent en date du 10 décembre 2003

N° 20486 du rôle Inscrit le 21 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20486 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 20518 du rôle Inscrit le 28 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20518 du rôle et déposée le 28 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 20058 du rôle Inscrit le 6 juillet 2005Roumanie) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 novembre 2005 ;Vu la rupture du délibéré prononcée le 19 janvier 2006 ;Vu le mémoire complémentaire du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21133 du rôle Inscrit le 16 mars 2006Audience publique du 23 mars 2006 ===========================Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..... ....., épouse ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigrationen matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20505 du rôle Inscrit le 26 octobre 2005Audience publique du 23 mars 2006 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20505 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 20514 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005Audience publique du 23 mars 2006 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2005 par Maître Sandra FADI,

N° 20645 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de statut d’apatride _________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20645 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2005 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20407 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005Audience publique du 22 mars 2006 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2005 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20493 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005Audience publique du 22 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20493 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20499 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005Audience publique du 22 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20499 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2005 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20495 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005Audience publique du 22 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la