Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27307C.pdf
Par jugement du 18 août 2010, le tribunal administratif les débouta de leur recours.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 18 août 2010, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26803.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27220.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27174.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27375C.pdf
actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 septembre 2010, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 novembre 2008 par laquelle il n’a pas été faitPar un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27484.pdf
Vous avez été débouté de votre demande par un arrêt de la Cour administrative en date du 26 février 2008.Vous exposez à la base de votre demande de protection internationale du 4 octobre 2010, par courrier de votre mandataire, qu'un élément nouveau serait survenu à savoir que le ministère a fourni l'information à l'ambassade gambienne selon laquelle vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26938.pdf
déboutés appartenant à la même minorité et se trouvant dans la même situation que lui, en citant un certain nombre de cas de demandeurs d’asile déboutés qui se seraient vu attribuer une autorisation de séjour.Ainsi, un dossier viserait un demandeur d’asile débouté ayant déposé sa demande postérieurement à 2004, mais dont la réadmission aurait été refusée, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27532.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27531.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27530.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27524.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26764.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27414C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 14 septembre 2010 (n° 26775 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 février 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27526C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 26 novembre 2010, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait entreprendre le jugement précité du 22 novembre 2010, dont il sollicite la réformation dans le sens de voir débouter Monsieur XXX de son recours sinon, le cas échéant, voir procéder à une visite des lieux du bloc G1 du Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27506.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27279C.pdf
Par jugement du 4 août 2010, le tribunal débouta les consorts ...-... de leur recours.au fond, déclare non justifié l'appel et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27479C.pdf
A travers un jugement du 12 novembre 2010, le tribunal administratif déclara le recours en réformation sans objet dans la mesure où il tend à voir ordonner la libération du demandeur, le déclara recevable pour le surplus, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire enA l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27054C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 2 juin 2010, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 19 août 2009 prétendument prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, mais ayant en fait été prise par le ministre du Travail,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27139C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 30 juin 2010, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 mars 2010 portant refus de sa demande en obtention de la protection internationale et à l’annulation contre l’ordre deL’ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26639.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 383
- Page 384
- Page 385
- Page 386
- Page 387
- ...
- Page suivante