Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par jugement rendu à la date du 27 mars 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours contre la décision de refus du statut de réfugié non justifié et en a débouté les requérants, et le recours contre la décision de refus du statut de tolérance irrecevable.Par requête déposée au greffe de la Cour le 2 mai 2001, Maître Louis Tinti, pour compte des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Par jugement rendu à la date du 27 mars 2001, le tribunal administratif a débouté les époux ...dit l’acte d’appel non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 4 avril 2001 a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en débouté.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Par jugement en date du 27 mars 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté les requérants.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Par jugement rendu à la date du 27 mars 2001, le tribunal administratif a débouté ...dit l’acte d’appel non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Par jugement rendu à la date du 4 avril 2001, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 4 avril 2001 a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Par jugement rendu à la date du 3 avril 2001, le tribunal administratif a débouté les époux ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond le dit non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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