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13370C.pdf
Par jugement rendu à la date du 27 mars 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours contre la décision de refus du statut de réfugié non justifié et en a débouté les requérants, et le recours contre la décision de refus du statut de tolérance irrecevable.Par requête déposée au greffe de la Cour le 2 mai 2001, Maître Louis Tinti, pour compte des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12848.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12852.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12867.pdf
reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13373C.pdf
Par jugement rendu à la date du 27 mars 2001, le tribunal administratif a débouté les époux ...dit l’acte d’appel non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13339C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 4 avril 2001 a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en débouté.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12890.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13369C.pdf
Par jugement en date du 27 mars 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté les requérants.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13374C.pdf
Par jugement rendu à la date du 27 mars 2001, le tribunal administratif a débouté ...dit l’acte d’appel non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13453C.pdf
Par jugement rendu à la date du 4 avril 2001, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13436C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 4 avril 2001 a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13444C.pdf
Par jugement rendu à la date du 3 avril 2001, le tribunal administratif a débouté les époux ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12742.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12889.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12750.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12765.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12726.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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