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Instance
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  1. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. déclare le recours irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne l’Etat aux frais y compris ceux relatifs au rapport d’expertise.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Qu’il s’ensuit que l’auteur de la décision critiquée, la Ville de Luxembourg, est encore à condamner aux frais ;écarte la demande en allocation d’une indemnité de procédure. condamne la Ville de Luxembourg aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Qu’il s’ensuit que l’auteur de la décision critiquée, la Ville de Luxembourg, est encore à condamner aux frais ;condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. déclare le recours irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. déclare le recours irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. déclare le recours irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Qu’il s’ensuit que l’auteur de la décision critiquée, la Ville de Luxembourg, est encore à condamner aux frais ;condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Qu’il s’ensuit que l’auteur de la décision critiquée, la Ville de Luxembourg, est encore à condamner aux frais ;condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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