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20641.pdf
N° 20641 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2005 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20532.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20532 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005Audience publique du 26 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20532 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2005 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20613.pdf
N° 20613 du rôle Inscrit le 7 novembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20613 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20610.pdf
N° 20610 du rôle Inscrit le 7 novembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2005 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20520.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20520 du rôle Inscrit le 28 octobre 2005Audience publique du 26 avril 2006 ================================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20520 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21254.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21254 du rôle Inscrit le 13 avril 2006Audience publique du 19 avril 2006Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21254 du rôle, déposée le 13 avril 2006 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21218.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21218 du rôle Inscrit le 5 février 2006Audience publique extraordinaire du 7 avril 2006 ======================================prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des peinesVu la requête déposée le 5 février 2006 au greffe du tribunal. administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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20964.pdf
Numéro 20964 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 20964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20627C.pdf
Numéro du rôle : 20627 C Inscrit le 10 novembre 2005à trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourgjugement entrepris du 3 octobre 2005, n° 19759 du rôle)2005 (jgt. n° 19759 du rôle) à la requête de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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20627CA.pdf
Numéro du rôle : 20627 C Inscrit le 10 novembre 2005à trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourgjugement entrepris du 3 octobre 2005, n° 19759 du rôle)2005 (jgt. n° 19759 du rôle) à la requête de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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21202.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21202 du rôle Inscrit le 29 mars 2006Audience publique du 6 avril 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21202 du rôle et déposée le 29 mars 2006 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20743.pdf
N° 20743 du rôle Inscrit le 8 décembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20752.pdf
N° 20752 du rôle Inscrit le 9 décembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20752 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 décembre 2005 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20435.pdf
Numéro 20435 du rôle Inscrit le 11 octobre 2005contre un arrêté grand-ducal en matière de refus de nominationVu la requête inscrite sous le numéro 20435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20436.pdf
Numéro 20436 du rôle Inscrit le 11 octobre 2005contre un arrêté grand-ducal en matière de refus de nominationVu la requête inscrite sous le numéro 20436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21098.pdf
N° 21098 du rôle Inscrit le 9 mars 2006contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsVu la requête déposée le 9 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée .....tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20981.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20981 du rôle Inscrit le 3 février 2006Audience publique du 3 avril 2006 ===============================Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20750.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20750 du rôle Inscrit le 8 décembre 2005Audience publique du 3 avril 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20750 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20364.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20364 du rôle Inscrit le 7 septembre 2005Audience publique du 3 avril 2006contre une décision du directeur de l’administration de l’Aéroport de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 20364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2005 par Maître Nicolas BANNASCH,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20540.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20540 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005Audience publique du 3 avril 2006contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 20540 du rôle, déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par
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