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13485C.pdf
Par jugement rendu à la date du 25 avril 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le requérant.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13511C.pdf
Par jugement rendu à la date du 25 avril 2001, le tribunal administratif a débouté les époux ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12660.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12658.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12554.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12654.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12904.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12778C.pdf
La décision du 4 décembre 2000, vidant le jugement d’avant dire droit du 10 mai 2000 ayant ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties de verser des documents et informations relatifs à la procédure pénale engagée à l’encontre de SCHOCKWEILER et à son passé disciplinaire, a déclaré le recours non justifié et en a débouté, laissant lesLa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13367C.pdf
Au fond le tribunal a déclaré le recours non justifié et en a débouté le requérant avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12950.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12943.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12931.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12835.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12621.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13371C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 27 mars 2001, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13351C.pdf
Par jugement rendu à la date du 4 avril 2001, le tribunal administratif a débouté les époux ...le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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12888.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
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au fond le déclare non justifié et en déboute;
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- Instance : Tribunal
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