Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours en annulation irrecevable, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute , écarte la demande en allocation d’une indemnité de procédure , condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais .

déclare le recours irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

du lot de chasse 163 » et a condamné l’Etat aux frais.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit les actes d’appel des 19 et 30 janvier 2004, les joint, dit recevable le mémoire en réponse (A) déposé le 22 mars 2004, confirme le jugement du 18 décembre 2003 dans toute sa teneur, condamne les parties appelantes aux dépens de

du lot de chasse 163 » et a condamné l’Etat aux frais.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit les actes d’appel des 19 et 30 janvier 2004, les joint, dit recevable le mémoire en réponse (A) déposé le 22 mars 2004, confirme le jugement du 18 décembre 2003 dans toute sa teneur, condamne les parties appelantes aux dépens de

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 25 mars 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 16 février 2004 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.