Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Pierre-Marc KNAFF, et Maître Ana ALEXANDRE entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2019 par :

Audience publique du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natalia ZUVAK, en remplacement de Maître Dirk LEERMAKERS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves

Audience publique du 18 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément SCUVEE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mai 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 7 mai 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre CHATEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2019. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 7 mai 2019 par :

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Bottazzo, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa Roberto, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma Akpo, en remplacement de Maître Cora Essi Maglo, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.A l’audience publique des plaidoiries du 6 mars 2019, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique du 6 mai 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame .... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2019. ____________________________________________________________________________En l’espèce, le tribunal est tout d’abord amené à

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Niedner et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la commune de Rosport-

Audience publique du 6 mai 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Faltz, en remplacement de Maître Tom Felgen, Maître Michel Schwartz et Maître Robert Loos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries

Audience publique du 6 mai 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume Mary et Maître Michel Schwartz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2019 par :

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Mary, Maître Brice Olinger et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019.A titre liminaire, le tribunal relève que si, selon les explications fournies par le

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Kessler, en remplacement de Maître Franck Greff, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 mai 2019, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 3 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 mai 2019, à 10.

Audience publique du 3 mai 2019Maître Karima HAMMOUCHE, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique extraordinaire du 3 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA-MULLER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’