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20840.pdf
Numéro 20840 du rôle Inscrit le 27 décembre 2005Audience publique du 22 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20840 du rôle, déposée le 27 décembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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20915.pdf
N° 20915 du rôle Inscrit le 16 janvier 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 janvier 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20702.pdf
N° 20702 du rôle Inscrit le 24 novembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 novembre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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21374.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg21374 du rôle Inscrit le 8 mai 2006Audience publique du 17 mai 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21374 du rôle et déposée le 8 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20756.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20756 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005Audience publique du 17 mai 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20756 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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N° 20889 du rôle Inscrit le 9 janvier 2006Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20889 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 janvier 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 20729 du rôle Inscrit le 1er décembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20729 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2005 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,
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N° 20817 du rôle Inscrit le 21 décembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2005 par Maître Nadine CAMBONIE,
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20731.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20731 du rôle Inscrit le 2 décembre 2005Audience publique du 10 mai 2006 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20731 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
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20337.pdf
N° 20337 du rôle Inscrit le 26 août 2005contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsVu l’ordonnance du premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, du 16 septembre 2005 déclarant une requête en sursis à exécution
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21230.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21230 du rôle Inscrit le 10 avril 2006Audience publique du 10 mai 2006Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21230 du rôle, déposée le 10 avril 2006 au greffe du
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- Chambre : 2
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20657.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20657 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005Audience publique du 10 mai 2006 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20657 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
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- Instance : Tribunal
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20663 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005Audience publique du 10 mai 2006en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la
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21343.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21343 du rôle Inscrit le 28 avril 2006Audience publique du 9 mai 2006 =============================Requête en sursis à exécution introduite par les sociétés formant l'association momentanée ...... ......, contre une décision du directeur des Bâtiments publics, en présence de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20775.pdf
N° 20775 du rôle Inscrit le 14 décembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 2005 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
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20647.pdf
N° 20647 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 novembre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat
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- Chambre : 2
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21266.pdf
N° 21266 du rôle Inscrit le 14 avril 2006contre le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées ------------------------------------------------------représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à ordonner le sursis à exécution du règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif
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- Instance : Référé
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20253.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20253 du rôle Inscrit le 8 août 2005Audience publique du 27 avril 2006contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête, inscrite sous le numéro 20253 du rôle, déposée le 8 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour,
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- Chambre : 2
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20758.pdf
N° 20758 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20758 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
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20483.pdf
N° 20483 du rôle Inscrit le 20 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20483 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2005 par Maître Eric
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