Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 février 2014. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 4 mars 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 février 2014.Ainsi délibéré et jugé par : Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 3 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2014 par :

Audience publique du 28 février 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 février 2014 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique extraordinaire du 28 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 février 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 27 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Karima HAMMOUCHE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2014.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 février 2013 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 27 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l

Audience publique du 27 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 26 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2014 par :

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2014 par : Marc Sünnen,

Audience publique du 25 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 25 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 11 février 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 25 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine SULTER, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2013 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Vania FERNANDES

Audience publique du 25 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 11 février 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 25 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 11 février 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 24 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia JAEGER, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2014 par :

Audience publique du 24 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2014 par :