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12962.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12562.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12668.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12634.pdf
déférés , au fond déclare les deux recours non justifiés et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12902.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12895.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12903.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13000.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13146C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13532C.pdf
Par jugement rendu à la date du 3 mai 2001, le tribunal administratif a rejeté l’offre de preuve par voie d’expertise, a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le requérant.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13372C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 27 mars 2001, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13534C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 3 mai 2001 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en débouté.dit l’acte d’appel non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13491C.pdf
Par jugement rendu en date du 24 avril 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le demandeur.dit l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13544C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 7 mai 2001 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en débouté.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13489C.pdf
Par jugement rendu à la date du 25 avril 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation recevable en la forme mais au fond non justifié et en a débouté le requérant.dit l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13506C.pdf
Par jugement rendu à la date du 25 avril 2001, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13530C.pdf
Par jugement rendu à la date du 3 mai 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le demandeur, en rejetant la demande en déclaration d’effet suspensif du recours et de l’appel.dit l’acte d’appel non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13510C.pdf
Par jugement rendu à la date du 25 avril 2001, le tribunal administratif a débouté les époux ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13531C.pdf
Par jugement rendu à la date du 3 mai 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté les demandeurs.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13540C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 3 mai 2001 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en débouté.dit l’acte d’appel non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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