Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 février 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 janvier 2013, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

entrepris du 11 décembre 2012, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne le demandeur à une indemnité de procédure de 250.- euros ;condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

Encore que le malfaiteur ait été identifié, il n'y aurait pas eu de condamnation digne de ce nom, étant donné qu'il n'aurait été condamné qu'à une amende de 300 euros avec sursis.côté relever que l'auteur a été recherché et trouvé par la police, qu'il est passé en justice et qu'il y a été condamné.condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,

condamne les demandeurs aux frais.