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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne la requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. condamne la partie requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. condamne la société demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Suite à ce renvoi, le tribunal administratif, dans son jugement du 28 juin 2017 (n° 36275a du rôle), déclara le recours en réformation introduit à titre principal non fondé et en débouta les demandeurs, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par ces derniers et les condamna aux frais.procédure de 3.500 euros, condamne les

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : Vac
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. condamne les requérants aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Par jugement du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière criminelle, du 30 octobre 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans du chef de coups et blessures volontaires.correctionnelle, du 30 octobre 2014, il fut encore condamné à une peine d’emprisonnement de quatre ans du chef de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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