Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Appel formé par la Commission des Cartes de presse, sinon le Conseil de presseVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24570C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2008 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Commission des Cartes de presse, créée au

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24767C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., retraité et ..., employée de l’Etat, demeurant ensemble àdélibération du conseil communal de ...du 17 mai 2004

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24766C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,contre une délibération du conseil communal de ... du 17 mai 2004 portant adoption provisoire d’une modification

Appel formé par la Commission des Cartes de presse, sinon le Conseil de presseVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24569C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2008 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Commission des Cartes de presse, créée au

Appel formé par la Commission des Cartes de presse, sinon le Conseil de presseVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24568C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2008 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Commission des Cartes de presse, créée au

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24769C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., retraité, et ..., sans état particulier, demeurant ensemble àcontre une délibération du conseil communal de ... du

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24768C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant àune délibération du conseil communal de ... du 17 mai 2004 portant adoption provisoire d’une

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24765C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant àune délibération du conseil communal de ... du 17 mai 2004 portant adoption provisoire d

en matière de comité mixte d’entreprise ------------------------------------------------------------------------------------------------------------1) Monsieur ..., représentant du personnel au comité mixte d’entreprise de la société anonyme ..., demeurant à :::,4) Monsieur :::, demeurant à :::, , secrétaire syndical du Syndicat ::::LCGB au comité mixte d’

en matière d’employée de l’EtatElle expose qu’après un entretien d'embauche au mois de juin 2006, elle est entrée en date du premier septembre 2006 aux services de l'Inspection sanitaire sur invitation du médecin-chef de la division Inspection sanitaire du ministère de la Santé.Le 20 septembre 2006, elle aurait reçu de la Direction de la Santé cinq

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24501C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2008 par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 17 juin 2008, portant signification de cet acte d

Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 novembre 2008 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Université de Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en

tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2007 refusant la prolongation du statut de tolérance ainsi que de la décision confirmative portant rejet de sa demande de prolonger le statut du 19 décembre 2007 ;Après avoir introduit en date du 9 décembre 2003 une demande d’asile au GrandDuché de

tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2007 refusant la prolongation du statut de tolérance ainsi que de la décision confirmative portant rejet de sa demande de prolonger le statut du 19 décembre 2007 ;Vu le courrier du docteur Edmond Reynaud déposé au greffe du tribunal administratif le

en matière de forfait d’éducationtendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration ayant refusé de lui accorder une dispense de la condition de résidence dans le contexte d’une demande en obtention du forfait d’éducation ;En date du 7 juillet 2002, Madame ... introduisit auprès du Fonds National de Solidarité, ci-après « le

tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 septembre 2007 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour, ainsi que d’une décision confirmative de refus implicite se dégageant du silence gardé par ledit ministre pendant plus de trois mois suite à un recours gracieux introduit le 5 octobreEn

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24853C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 29 septembre 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letendant à l'annulation d'un jugement rendu en matière de protection internationale par le

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2008, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2000 ;A

Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en présence de la société XXX s.a.,Vu la requête inscrite sous le numéro 24714 du rôle et déposée le 8 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, assisté de Maître Gilles DAUPHIN, tous les deux avocats à

séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Par arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après désigné « le ministre », du 7 octobre 2008, notifié à l’intéressé le 2 novembre 2008, Monsieur ... se vit refuser le séjour au Grand-Duché de Luxembourg, en application