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Instance
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Type de contentieux
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  1. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus d’accorder au demandeur une protection internationale est à déclarer manifestement infondé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Il s’agirait d’un conflit ayant à sa base un droit de passage sur un terrain et ayant débuté lorsque son grand-père encore était encore vie.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Le recours pour autant qu’il est dirigé contre le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.remplie, que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. administrative le 15 février 2016 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 janvier 2016 (n° 35230 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à laDans

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° ..., représentée par son conseil d’administration en fonctions, les trois agissant comme membres de l’association momentanée ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 septembre 2015, les ayant déboutés de leur recours tendant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. La partie étatique estime, pour sa part, que les décisions de refus seraient justifiées en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours, en soulignant que l’aide financière sollicitée aurait été refusée au motif que la formation poursuivie au courant de l’année 2013-2014 ne remplirait pas les critères prévus par l’article 1er,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, la dit non justifiée, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Il découle de ces développements que l’Etat est à débouter de son appel qui laisse d’être justifié dans sa globalité et que le jugement entrepris est à confirmer en conséquence.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 mars 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. de Luxembourg le 13 juillet 2015 (n° 35016), les ayant déboutées de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juin 2014 portant le numéro C 19610 du rôle ;Dans son jugement du 13 juillet 2015, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. Il découle de ces développements que l’appel étatique n’est justifié en aucun de ses moyens et que l’Etat en est à débouter.Il découle de ces développements que l’appel incident de l’intimée laisse à son tour d’être justifié et que l’intimée doit en être déboutée.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. représentée par son conseil de gérance actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2015 (n° 35019 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mai 2014 portant le numéroIl

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. gérance actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2015 (n° 35018 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mai 2014 portant le numéro C 19771 du rôle ;Il découle de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. de Luxembourg le 13 juillet 2015 (n° 35017), les ayant déboutées de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juin 2014 portant le numéro C 19655 du rôle ;Dans son jugement du 13 juillet 2015, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. de nationalité kosovare, demeurant ensemble à L-... ..., ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 avril 2016 (n° 36393 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 avril 2015 refusant de faireL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
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