Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er décembre 2015.L’appelante invoque à l’appui de son argumentaire ainsi déployé les dispositions de

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Admir PUCURICA, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 décembre 2015.Développement durable et des Infrastructures a demandé auprès de Madame la ministre déléguée à la

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Admir PUCURICA, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 décembre 2015.durable et des Infrastructures a demandé auprès de Madame la ministre déléguée à la Fonction publique

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé HANSEN, en remplacement de Maître Joseph HANSEN, et Corinne BORMANN, en remplacement de Maître Alain BINGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2015.En effet, les explications du Ministère de la Santé, demandé en son avis, ne

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2016.l’agent du ministère des Affaires étrangères et européennes qu’il n’a pas lui-même recherché une protection de la part des autorités du Kosovo à cet égard, ni même

Audience publique du 11 janvier 2016Lors de l’audience publique des plaidoiries le litismandataire des demandeurs s’est encore emparé de trois jugements du tribunal administratif du 24 mars 2004, du 22 juin 2004, ainsi que du 20 juin 2007, inscritspar l’appréciation effectué par les prédites autorités, mais qu’il lui appartient d’analyser, en cas de

Audience publique du 11 janvier 2016Vu le dossier constitué à charge de ... par le commissaire du Gouvernement, régulièrement saisi en application de l'article 56.2 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, ci-après le statut général, par lettre de Monsieur le Ministre des Finances du 17 juin 2014, d'une

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en ses explications à l’audience publique du 4 janvier 2016. ______________________________________________________________________________prendre une décision en se conformant au jugement ou à l’arrêt,

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2015.L’indemnité de stage serait en conséquence allouée à l’avocat stagiaire en contrepartie des prestations et travaux que le

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. __________________________________________________________________________ _La société demanderesse estime

Audience publique du 11 janvier 2016Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________Les consorts ..... ayant adressé en date des 19

Audience publique extraordinaire du 8 janvier 2016A titre liminaire, Madame ...fait valoir que l’agent en charge de son audition aurait omisomettrait certaines remarques personnelles de l’agent en charge de l’entretien, ainsi que des déclarations que l’agent n’aurait pas considéré comme pertinentes.En ce qui concerne les démarches de Madame ...en vue de

Audience publique extraordinaire du 8 janvier 2016charge du fait qu’il aurait été contraint de vivre dans une « chambre » et de problèmes d’ordre financier et économique du fait qu’il n’aurait pas obtenu une aide sociale afin de participer à des cours de langue et qu’il n’aurait pas pu trouver du travail en Allemagne.et lu à l’audience publique

Audience publique du 7 janvier 2016faculté qu’elles ont de choisir, dans le cadre des lois, la solution qui leur paraît préférable pour la satisfaction des intérêts publics dont elles ont la charge1, il appartient au juge administratif de vérifier si les motifs invoqués ou résultant du dossier sont de nature à justifier la décision attaquée2, de sorte que

Audience publique du 7 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 janvier 2016contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 20 octobre 2014 du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative portant refus de faire droit à sa demande de bénéficier du supplément personnel prévu par

Audience publique du 6 janvier 2016Ils firent encore soutenir dans le même courrier qu’à l’époque, ils auraient bénéficié d’une prise en charge de la part de l’un de leur fils, à savoir Monsieur...qui aurait assuré leur soutien avec l’aide de ses deux frères également établis au Luxembourg.Monsieur ...qui les prendrait intégralement à sa charge, ensemble

Audience publique du 5 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2016.qu'une demande de prise en charge en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 sera adressée aux autorités néerlandaises

Audience publique du 4 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène SMUKMATRINGE, en remplacement de Maître Claude PAULY, Maître Henry DE RON, en remplacement de Maître François COLLOT, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015.En ce

Audience publique du 4 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015. ___________________________________________________________________________Considérant que la prise en charge de .